Tous les salariés ainsi que l’ensemble de la Direction Générale de la Société de la Tour Eiffel signent une charte éthique mise en place depuis 2016. Celle-ci a été inspirée par le Pacte Mondial de l’ONU et présente les principes universels en matière de Droits de l’Homme, de conditions de travail, de l’environnement et de lutte contre la corruption. En ce qui concerne la corruption précisément, la charte établit une politique de cadeaux et invitations stricte auprès des salariés et les incite à éviter toute situation qui pourrait impliquer un conflit d’intérêt entre leurs intérêts privés et ceux de la Société de la Tour Eiffel.

En 2023, a été mis en place un référent éthique, externe, qui propose à tous les salariés un conseil pour toute question concernant l’éthique, y compris la corruption. Le référent éthique reporte à la Direction générale mais de manière anonymisée et les salariés peuvent donc le consulter en toute confiance. Ceci est indépendant et en complément de la procédure d’alerte disponible, obligatoire.

Depuis 2022, les salariés suivent une formation anti-corruption obligatoire, par le biais de support électronique et d’une demi-journée par salarié(e) en présentiel.

Une sensibilisation pour prévenir du risque de délits initiés est faite aux salariés et administrateurs dès leur arrivée au sein de la Société. Une déontologue joue le rôle de conseillère auprès des personnes confrontées à des questions sur ce sujet.

Pour ce qui est des membres du Conseil d’administration, son règlement intérieur fixe les actions à suivre pour éviter les conflits d’intérêt. Au niveau opérationnel, le traitement des appels d’offre s’effectue sur une plateforme permettant notamment l’ouverture concomitante des offres à l’issue du délai imparti aux réponses ; les appels d’offres sont accompagnés de rapports d’analyse qui objectivisent le choix de l’entreprise avec laquelle le contrat est signé.

Le risque de l’évasion fiscale n’est pas un sujet applicable à la Société. En effet, en tant que bénéficiaire du statut SIIC, elle n’est pas redevable de l’impôt sur les sociétés. L’impôt est reporté sur les actionnaires qui perçoivent un dividende. La banque teneur de titres en charge du versement du dividende déclare celui-ci pour l’ensemble des actionnaires quelle que soit leur résidence fiscale, à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).